Tout savoir sur l’assurance prévoyance TNS

À qui s’adresse l’assurance prévoyance TNS ?

Une assurance prévoyance TNS s’adresse aux Travailleurs Non Salariés, ce qui peut inclure le gérant majoritaire, dirigeant et chef d’entreprise, commerçant, artisan, agent commercial, avocat, expert-comptable ou conseil en entreprise.

L’importance de souscrire un contrat prévoyance en tant qu’indépendant

Les Travailleurs indépendants non salariés (TNS) sont soumis à des risques divers, pouvant entraîner l’incapacité temporaire de pouvoir travailler, l’invalidité totale et définitive de pouvoir exercer son activité et même le décès suite à un accident ou une maladie. Bien souvent, les régimes de prévoyance obligatoires ne prennent pas ou très mal en charge la perte de revenu alors occasionnée.

Visant à offrir une meilleure protection sociale aux travailleurs non-salarié, l’assurance prévoyance leur permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles assurées par leur régime de prévoyance obligatoire si l’un de ces risques survient.

En cas d’incapacité à travailler, d’invalidité ou de décès, le contrat de prévoyance donnera lieu au versement d’un capital et de rentes, permettant ainsi au TNS de maintenir son niveau de vie, de payer les charges inhérentes à son activité, et de prémunir sa famille.

Fonctionnement de la prévoyance santé pour travailleur non-salarié

L’assurance prévoyance TNS est destinée à couvrir ces principaux risques, avec des garanties prévues en cas de décès avec le versement d’un capital et de rentes au profit du conjoint et des enfants, et en cas d’impossibilité de travailler avec le versement d’indemnités ou rentes destinées à compenser la perte de revenu jusqu’à la perception de la pension de vieillesse.

Types de contrat de prévoyance

Un contrat de prévoyance peut être un contrat :

• individuel, lorsqu’il qu’un assuré le souscrit auprès d’un organisme d’assurance de manière volontaire ;
• collectif à adhésion obligatoire, lorsqu’une entreprise le souscrit au profit de ses salariés ;
• collectif à adhésion facultative, auquel les Travailleurs non Salariés peuvent adhérer, c’est le cas par exemple des contrats dit « Loi Madelin ».

Garanties et indemnités journalières de la prévoyance

En cas d’arrêt de travail

En cas d’incapacité de travail, des indemnités seront versées au TNS dans le cadre de son contrat d’assurance et viendront compléter celles versées par sa caisse de prévoyance obligatoire. L’incapacité temporaire partielle de travail (mi-temps thérapeutique par exemple) peut également être couverte dans certains cas. Avec les indemnités perçues, le TNS sera en mesure de maintenir son niveau de vie et payer ses charges (emprunts, impôts, …) durant son impossibilité de travailler.

En cas d’invalidité

En cas d’invalidité totale ou partielle, le TNS se verra verser une rente en complément de celle prévue par le régime obligatoire et ce jusqu’au départ en retraite.

En cas de décès

Selon la situation familiale du professionnel, la garantie consistera au versement d’un capital à son conjoint et ses ayants-droits. Elle pourra être combinée avec le versement d’une rente au profit du conjoint survivant et de ses enfants à charge afin de pouvoir continuer à financer les études.

Comment bien choisir votre assurance prévoyance TNS ?

Avant de choisir votre assurance prévoyance TNS, il est important que vous ayiez déterminé les risques et le niveau de prestations pour lesquels vous souhaitez vous couvrir.

Bien que les tarifs proposés diffèrent entre les offres de prévoyance, nous vous conseillons de prendre en compte les critères suivants, qui nous paraissent indispensables :

• Le mode de versement des prestations : s’agit-il d’un montant indemnitaire (montant fixe déterminé à l’avance lorsque le contrat est mis en place) ou forfaitaire (montant défini versé en cas d’arrêt de travail) ;
• Les conditions d’évolution des cotisations : un tarif évoluant avec l’âge peut se retrouver rédhibitoire en fin de carrière ;
• Les cas d’exclusion : ils peuvent être très nombreux dans ce type de contrat, comme la pratique de sport dits « à risque » (ski, randonnée, plongée sous-marine…), ou d’un grand nombre de pathologies ;
• Les délais de franchise et de carence : une franchise de 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation est idéale ;
• Le coût des garanties optionnelles permettant d’avoir une couverture optimale et adaptée à ses propres besoins (protection du conjoint et des enfants) ;
• La territorialité de la couverture.

Le coût d’une assurance prévoyance spéciale TNS

Fournir un tarif moyen pour ce type de contrat est difficile. D’un organisme d’assurance à un autre, les critères pris en compte peuvent grandement varier. Néanmoins, en règle générale, ces principaux critères comprennent l’activité professionnelle, le statut, le lieu de résidence, le montant de la rémunération à couvrir, l’âge de l’assuré, le statut de fumeur ou non-fumeur, et d’éventuelles surprimes liées à des pratiques sportives ou à l’état de santé.

Montant des cotisations

Les cotisations peuvent être calculées de deux manières, chacune ayant des évolutions distinctes pour les contrats de prévoyance au fil des années. On distingue ainsi :

• Les tarifs évolutifs avec l’âge : la cotisation change en fonction de l’âge de l’assuré. Ce mode de calcul est plus avantageux pour les jeunes TNS, mais il devient de plus en plus coûteux au fil des ans ;
• Les tarifs fixes avec l’âge : la cotisation ne change pas en fonction de l’âge de l’assuré. C’est le mode le plus intéressant économiquement parlant sur le long terme.

Déductions possibles avec la loi Madelin

Dans la cadre de la loi Madelin, les Travailleurs Non Salariés ont la possibilité de déduire les cotisations d’un contrat de prévoyance de leur revenu professionnel imposable, dans la limite de leur plafond de déduction fiscale et à condition de pouvoir justifier d’être à jour de leurs cotisations aux régimes d’assurance maladie et vieillesse obligatoires.

Le plafond de déduction fiscal Madelin est calculé en fonction de la valeur du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et du revenu du professionnel (Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou rémunération de gérance (Art. 62)). Celui-ci est calculé par rapport au revenu de l’année en cours (et non pas N-1) et est indépendant du disponible fiscal retraite.

CALCUL

Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de frais de santé Madelin est de 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du plafond sécurité sociale, le tout limité à 3 % de 8 plafonds sécurité sociale (valeur du plafond sécurité sociale 2025 : 47.100 €).

Exemples de calcul fiscal Madelin :

Pour un revenu déclaré de 60.000 € en 2025, le plafond de déduction fiscale pour les contrats de prévoyance et de frais de santé Madelin sera de : 5.547 € pour 2026 (3,75 % de 30.000 + 7 % du PASS).

L’offre de prévoyance A3P pour TNS

L’offre de prévoyance TNS et professions libérales d’A3P est un régime de Prévoyance qui s’adapte aux besoins et aux attentes des TNS et de leur famille.

Il a été conçu pour répondre aux besoins et aux exigences de chacun afin d’envisager l’avenir en toute sérénité, avec des garanties claires et des cotisations justes :

• Des garanties performantes très favorables haut niveau avec des prestations forfaitaires (montant de la garantie = montant indemnisé), et des franchises réduites à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation ;
• Des cotisations qui n’évoluent pas avec l’âge ;
• Pas de délai d’attente à la mise en place du contrat : les garanties prennent effet dès l’acceptation de votre dossier ;
• Une gestion active et fiable effectuée par notre partenaire de confiance offrant une indemnisation simple et rapide
• Des exclusions claires et restreintes ; aucune exclusion pour les pathologies du dos ; ni sur la pratique des sports nautiques ou de montagne.

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