Tout savoir sur la prévoyance pour médecin libéral

Les régimes de prévoyance destinés aux professions médicales libérales permettent de compléter les indemnités journalières reçues en cas de maladie ou d’accident de la part de l’Assurance Maladie et de la prévoyance obligatoire dont ils dépendent : la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Ces dernières étant limitées à une portion de revenus et à un plafond journalier, il apparait comme indispensable de renforcer votre protection contre ces risques quotidiens. Les avantages de la prévoyance sont multiples : maintien de la rémunération, rente, capital décès… Sur quels critères choisir sa prévoyance, quel est son mode de fonctionnement, quels sont les risques à ne pas le faire ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

Principaux enjeux de la prévoyance pour médecins libéraux

La prévoyance pour le Médecin, quel que soit sa spécialité et son mode d’exercice libéral, doit constituer une priorité dans le choix de ses couvertures professionnelles. En effet, le médecin libéral est, comme chaque Travailleur non salarié (TNS), soumis à des risques divers, allant de l’incapacité temporaire de pouvoir travailler, ou l’invalidité totale, au décès. La prévoyance doit être une nécessité et bénéficier d’une attention toute particulière car en cas d’aléas de la vie (maladie ou accident), elle garantit la pérennité financière du Médecin et de ses proches.

La perte de revenu occasionnée à la suite d’un accident ou d’une maladie est très mal, voire pas du tout prise en charge par les régimes de prévoyance obligatoires. Un contrat de prévoyance spécifique et adapté aux professions médicales tel que proposé par A3P lui permet de bénéficier, en cas de survenance de l’un de ces risques, de prestations de la part de son assureur en complément de celles assurées par son régime de prévoyance obligatoire.

Cela permettra ainsi, en cas d’incapacité à travailler, de maintenir son niveau de vie, de payer les charges inhérentes à son activité, et de prémunir sa famille avec le versement d’un capital et de rentes en cas de décès.

Fonctionnement général de l’assurance prévoyance

L’assurance prévoyance pour un médecin libéral lui permet de se prémunir en cas de maladie ou d’accident en garantissant une solution financière pour compenser la perte de revenus, et de protéger sa famille en préservant son niveau de vie.

Types de contrat de prévoyance

Un contrat de prévoyance peut être un contrat :

individuel, c’est-à-dire souscrit par un assuré directement auprès d’un organisme d’assurance de manière volontaire
collectif à adhésion obligatoire souscrit par une entreprise au profit de ses salariés
collectif à adhésion facultative (comme par exemple les contrats dit « Loi Madelin ») auquel les Travailleurs non-salariés pourront adhérer

Risques couverts par l’assurance prévoyance

Un contrat de prévoyance offre différents types de garanties correspondant à des situations différentes.

En cas d’arrêt de travail

Le contrat d’assurance prévoit le versement d’indemnités journalières au professionnel libéral qui viendront s’ajouter à celles versées par sa caisse de prévoyance obligatoire (pour les médecins libéraux, il s’agit de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France – CARMF).

Dans certains cas, l’incapacité temporaire partielle de travail (mi-temps thérapeutique) peut également être couverte. C’est le cas avec le régime de Prévoyance A3P qui prévoit cette possibilité en poursuivant l’indemnisation avec un montant réduit de moitié. Ces indemnités permettront ainsi au professionnel de maintenir son niveau de vie et de payer ses charges durant son impossibilité de travailler.

En cas d’invalidité

La prestation prévue dans ce cas prendra la forme d’une rente, versée là encore en complément de celle prévue par le régime obligatoire, et ce jusqu’au départ en retraite du professionnel.

On identifie 3 niveaux d’invalidité :

1ère catégorie : l’individu est capable d’exercer une activité professionnelle
2ème catégorie : l’individu ne peut plus exercer d’activité professionnelle
3ème catégorie : l’individu ne peut plus exercer d’activité professionnelle et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les gestes essentiels de la vie courante

Pour déterminer la catégorie, il est fait appel à un médecin expert qui définit un taux d’invalidité professionnelle (basé sur des critères de sa profession) et un taux d’invalidité fonctionnelle (associé aux gestes de la vie quotidienne).

Pour la prévoyance du médecin libéral, il est indispensable de choisir son contrat en fonction du critère de détermination du taux d’invalidité. Le contrat A3P est parfaitement adapté à ce besoin car il prévoit de retenir uniquement des critères d’invalidité basés à 100 % sur la spécialité exercée.

En cas de décès

Selon la situation familiale du professionnel, la garantie consistera au versement d’un capital à ses ayants-droits, qui peut être combinée avec le versement d’une rente au profit du conjoint survivant et des enfants à charge.

Comment bien choisir votre prévoyance santé en tant que médecin libéral ?

Pour faire le bon choix de prévoyance santé, il est nécessaire de déterminer au préalable les risques et le niveau de prestations pour lequel on souhaite se couvrir.

Ensuite, bien que le tarif proposé diffère d’une offre à une autre, il est selon nous indispensable de vérifier les critères suivants :

Le mode de versement des prestations (montant indemnitaire ou forfaitaire) : un mode d’indemnisation forfaitaire est un montant fixe déterminée à l’avance à la mise en place du contrat ; le montant défini sera versé en cas d’arrêt de travail
Les cotisations vont-elles évoluer avec votre âge : une cotisation non évolutive avec l’âge sera plus économique dans le temps surtout en fin de carrière
Les cas d’exclusion (qui peuvent être très nombreux dans ce type de contrat) : point de vigilance essentiel lorsqu’on pratique certains loisirs comme le ski, la randonnée ou la plongée sous-marine afin d’exercer ces sports en toute sérénité
Les délais de franchise et de carence : suis-je bien couvert dès la mise en place des garanties ? si je tombe malade quelques jours après la signature du contrat, serai-je bien indemnisé ? et à partir de quand ?
Les critères de détermination de la catégorie d’invalidité : des critères basés sur l’exercice de sa spécialité sera essentielle pour un médecin spécialiste tel qu’un cardiologue ou un anesthésiste
La territorialité de la couverture.

Coût d’une prévoyance pour médecin libéral

Il est difficile de fournir un tarif moyen pour ce type de contrat, tant les critères pris en compte varient entre les organismes d’assurance. Les critères le plus souvent retenus sont l’activité professionnelle, le lieu de résidence, le montant de la rémunération à couvrir, l’âge de l’assuré, le statut fumeur ou non-fumeur, ainsi que d’éventuelles surprimes liées à des pratiques sportives ou l’état de santé.

Il existe néanmoins deux modes de calcul des cotisations avec des évolutions différentes pour les contrats de prévoyance au fil des années :

Les tarifs évolutifs avec l’âge : la cotisation évolue en fonction de l’âge de l’assuré. Ce mode apparait donc plus intéressant pour les jeunes professionnels libéraux, mais se retrouve de plus en plus onéreux au fil des ans,
Les tarifs fixes avec l’âge : la cotisation n’évolue pas en fonction de l’âge de l’assuré. Ce mode apparait donc économiquement plus intéressant sur le long terme.

Avantages fiscaux de la prévoyance Madelin

Les professions libérales peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat de prévoyance dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est calculé en fonction de la valeur du plafond de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (Sécurité sociale) et de leur revenu, BIC, BNC, ou rémunération de gérance (Art. 62). Il est à préciser que ce plafond est valable pour les cotisations des régimes de prévoyance et de frais de santé.

Par ailleurs :

pour être déductible, le professionnel libéral doit pouvoir justifier d’être à jour de ses cotisations aux régimes d’assurance maladie et vieillesse obligatoires.
le calcul du plafond fiscal Madelin pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1),
Ce plafond de déduction fiscale prévoyance-santé est indépendant du disponible fiscal retraite.

CALCUL

Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de frais de santé Madelin est de :

3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du plafond sécurité sociale, le tout limité à 3 % de 8 plafonds sécurité sociale (valeur du plafond sécurité sociale 2023 : 43.992 €)

Exemples de calcul fiscal Madelin :

Pour un revenu déclaré de 30.000 € en 2023, le plafond de déduction fiscale pour les contrats de prévoyance et de frais de santé Madelin sera de : 4.204,44 € pour 2023 (3,75 % de 30.000 + 7 % du PASS)

L’offre de prévoyance A3P pour médecins libéraux

Pour vous protéger, ainsi que votre famille, optez pour l’offre Prévoyance A3P pour professions médicales et ses nombreux avantages :

Des garanties performantes et forfaitaires très favorables de haut niveau atteignant dans la formule « Classique » une indemnisation d’environ 10 400 € par mois (y compris la CARMF)
Des cotisations qui n’évoluent pas avec l’âge, et un tarif préférentiel pour les jeunes adhérents de moins de 36 ans
C’est une offre créée par des professionnels de santé qui évolue en fonction de leurs besoins
Aucun délai d’attente à la mise en place du contrat : Les garanties prévoyance A3P prennent effet dès l’acceptation de votre dossier (sauf pour la garantie Maternité où il est de 9 mois)
Les 2 principaux régimes prévoient un délai de franchise réduit et limité à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation
Le barème d’invalidité tient compte de l’activité professionnelle réellement exercée
Des exclusions claires et restreintes ; aucune exclusion pour les pathologies du dos ou les affections psychiques ; ni sur la pratique des sports nautiques ou de montagne
Les prestations et les cotisations sont revalorisées chaque année selon l’évolution du plafond de la Sécurité Sociale

Cette offre vous intéresse ?