La prévoyance pour les professions libérales : enjeux, garanties, et solutions pour protéger votre avenir

Les professions libérales ne bénéficient pas, contrairement aux salariés, de garanties de prévoyance mises en place par un quelconque employeur. Il leur est donc indispensable de se couvrir à titre personnel, idéalement via un contrat individuel de prévoyance Madelin. Reste à déterminer comment bien se couvrir en choisissant un contrat parfaitement adapté à ses besoins, et à ceux de sa famille.

Les enjeux de la prévoyance pour les professions libérales

Un professionnel exerçant son activité en libéral est, de même que pour chaque Travailleur non salarié (TNS), soumis à des risques divers, allant de l’incapacité temporaire de pouvoir travailler, ou l’invalidité totale, au décès. La perte de revenu occasionnée à la suite d’un accident ou d’une maladie est très mal, voir pas du tout prise en charge par les régimes de prévoyance obligatoires.

Un contrat de prévoyance spécifique et adapté aux professions libérales tel que proposé par A3P avec son offre de prévoyance pour TNS, lui permet de bénéficier, en cas de survenance de l’un de ces risques, de prestations de la part de son assureur, en complément de celles assurées par son régime de prévoyance obligatoire.

Souscrire une assurance prévoyance pour profession libérale permettra ainsi, en cas d’incapacité à travailler, de maintenir son niveau de vie, de payer les charges inhérentes à son activité, et de prémunir sa famille avec le versement d’un capital et de rentes en cas de décès.

Les différents types de garanties et de contrat

Un contrat de prévoyance peut être un contrat :

individuel, c’est-à-dire souscrit par un assuré directement auprès d’un organisme d’assurance de manière volontaire ;
collectif à adhésion obligatoire, souscrit par une entreprise au profit de ses salariés ;
collectif à adhésion facultative (comme par exemple les contrats dit « Loi Madelin »), auquel les Travailleurs non-salariés pourront adhérer.

Les différentes garanties offertes par ce type de contrat sont :

L’incapacité de travail. L’assurance prévoit dans ce cas le versement d’indemnités au professionnel libéral qui viendront s’ajouter à celles versées par sa caisse de prévoyance obligatoire. Dans certains cas, l’incapacité temporaire partielle de travail (mi-temps thérapeutique) peut également être couverte. Ces indemnités permettront ainsi au professionnel de maintenir son niveau de vie et de payer ses charges durant son impossibilité de travailler.
L’invalidité totale ou partielle. La prestation prévue dans ce cas prendra la forme d’une rente, versée là encore en complément de celle prévue par le régime obligatoire et ce jusqu’au départ en retraite du professionnel.
Le décès. Selon la situation familiale du professionnel, la garantie consistera au versement d’un capital à ses ayants-droits, qui peut être combinée avec le versement d’une rente au profit du conjoint survivant et des enfants à charge.

Pour bien choisir son assurance prévoyance en tant que professionnel libéral, il est important de connaître et d’anticiper ses futurs besoins ainsi que ceux de ses proches. Le plus sûr est d’avoir une couverture pour chaque risque afin de se prémunir contre tout accident ou maladie que l’on pourrait subir.

Combien coûte une assurance prévoyance pour profession libérale ?

Il est difficile de fournir un tarif moyen pour ce type de contrat, tant les critères pris en compte varient entre les organismes d’assurance. Les critères le plus souvent retenus sont l’activité professionnelle, le lieu de résidence, le montant de la rémunération à couvrir, l’âge de l’assuré, le statut fumeur ou non-fumeur, ainsi que d’éventuelles surprimes liées à des pratiques sportives ou l’état de santé.

Il existe néanmoins deux modes de calcul des cotisations avec des évolutions différentes pour les contrats de prévoyance au fil des années :

Les tarifs évolutifs avec l’âge : la cotisation évolue en fonction de l’âge de l’assuré. Ce mode apparait donc plus intéressant pour les jeunes professionnels libéraux, mais se retrouve de plus en plus onéreux au fil des ans ;
Les tarifs fixes avec l’âge : la cotisation n’évolue pas en fonction de l’âge de l’assuré. Ce mode apparait donc économiquement plus intéressant sur le long terme.

Loi Madelin et déductions possibles des cotisations

Les contrats de prévoyance Madelin permettent aux professions libérales de bénéficier d’avantages fiscaux en déduisant de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat de prévoyance dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est calculé en fonction de la valeur du plafond sécurité sociale et de leur revenu, BIC, BNC, ou rémunération de gérance (Art. 62). Il est à préciser que ce plafond est valable pour les cotisations des régimes de prévoyance et de frais de santé.

Il est à préciser également que :

pour être déductible, le professionnel libéral doit pouvoir justifier d’être à jour de ses cotisations aux régimes d’assurance maladie et vieillesse obligatoires ;
le calcul du plafond fiscal Madelin pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1) ;
ce plafond est indépendant du disponible fiscal retraite.

CALCUL

Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de frais de santé Madelin est de : 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du plafond sécurité sociale, le tout limité à 3 % de 8 plafonds sécurité sociale (valeur du plafond sécurité sociale 2023 : 43.992 €

Exemples de calcul fiscal Madelin

Pour un revenu déclaré de 30.000 € en 2023, le plafond de déduction fiscale pour les contrats de prévoyance et de frais de santé Madelin sera de : 4.204,44 € pour 2023 (3,75 % de 30.000 + 7 % du PASS)

Comment bien choisir sa prévoyance ?

Il est nécessaire au préalable de déterminer les risques et le niveau de prestations pour lequel on souhaite se couvrir. Ensuite, bien que le tarif proposé diffère d’une offre à une autre, il est selon nous indispensable de vérifier les critères suivants :

Le mode de versement des prestations (montant indemnitaire ou forfaitaire) ;
Les cotisations vont-elles évoluer avec votre âge ;
Les cas d’exclusion (qui peuvent être très nombreux dans ce type de contrat) ;
Les délais de franchise et de carence ;
Le coût des garanties optionnelles ;
La territorialité de la couverture.

L’offre A3P Prévoyance

Notre offre prévoyance TNS et professions libérales est un régime de prévoyance qui s’adapte aux besoins et aux attentes des TNS et de leur famille.

Que vous soyez Gérant majoritaire, Conseil en entreprise libéral, Avocat, Expert-Comptable, Architecte, Notaire ou Commerçant, vos besoins sont uniques et nous le savons.

C’est pourquoi, nous avons mis en place le régime de Prévoyance TNS C2P PARTNERS conçu pour répondre aux besoins et aux exigences de chacun afin d’envisager l’avenir en toute sérénité.

Pour vous protéger, ainsi que votre famille, optez pour notre régime de prévoyance adapté aux professions libérales, comprenant des garanties claires et des cotisations justes :

Des garanties performantes très favorables haut niveau et des cotisations qui n’évoluent pas avec l’âge ;
Aucun délai d’attente à la mise en place du contrat : les garanties prévoyance TNS C2P PARTNERS prennent effet dès l’acceptation de votre dossier ;
Une gestion active et fiable effectuée par notre partenaire de confiance offrant une indemnisation simple et rapide
Des exclusions claires et restreintes ; aucune exclusion pour les pathologies du dos ; ni sur la pratique des sports nautiques ou de montagne

Cette offre vous intéresse ?